Histoire de l'aide à l'enfance (résumé)

  début de publication de cette page le 1er octobre 2012


  Quelques dates

  • 1638 : Saint Vincent de Paul fonde à Paris l’hôpital des enfants trouvés. Il instaure des règles que l’on retrouve maintenant dans l’Aide sociale à l’enfance : un dossier pour chaque enfant, une réglementation prévoyant le logement, la nourriture, le trousseau…
  • La Révolution va ensuite marquer une étape importante en proclamant le droit à l’assistance. C’est ainsi que, en 1799, alors que près d’un enfant sur deux est abandonné, la Convention affirme que « la Nation doit assurer l’éducation physique et morale des enfants connus sous le nom d’enfants abandonnés ».
  • 1811 le décret du 19 janvier constitue la première « charte des enfants assistés » et organise le service. Le cadre juridique sera valable durant tout le XIXe siècle. C’est aux hôpitaux et aux hospices que cette loi confie le rôle déterminant dans la protection des enfants ; le placement familial subsiste cependant. La loi de 1811 prévoit la création de « commissaires spéciaux » qui surveillent les placements.
  • 1840 fermeture du « tour » : il s’agissait, dans les monastères et hôpitaux, d’une armoire cylindrique et tournante posée dans l’épaisseur d’un mur pour y recevoir les enfants qu’on y déposait du dehors afin de conserver l’anonymat.
  • 1849, une circulaire rend obligatoire dans chaque département la présence d’un inspecteur départemental chargé de surveiller les placements.
  • 1871, c’est le corps des inspecteurs des enfants assistés qui est créé.
  • 1889, est votée la loi Roussel sur la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés. Peu à peu se développe l’idée d’une action plus globale en faveur de l’enfance.
  • 1904, cela sera confirmé avec la loi du 27 juin sur les enfants assistés, qui, si elle reste une loi de police et de sûreté, est aussi une loi de prévention, de protection et d’aide sociale. En effet avec elle sont créés des services d’Aide sociale à l’enfance, et on assiste à la mise en place des bureaux d’abandon.


  •   Données historiques à Toulouse

  • 1504 : à Toulouse, les enfants exposés sont recueillis à l’Hôtel- Dieu.
  • 1508-1514 : l’hôpital général de la Grave (Toulouse) recueille en priorité les pestiférés et les orphelines.
  • Début XVIIIe siècle : les rôles des deux hôpitaux toulousains sont les suivants : – l’Hôtel-Dieu reçoit l’enfant abandonné et protège sa vie en danger ; – l’hôpital général se charge de son éducation et assure son avenir.
  • 1786 : Il y a, à la Grave, 1380 enfants âgés de 2 à 16 ans et, à l’Hôtel-Dieu, 400.
  • À la veille de la Révolution, un enfant sur sept est abandonné à Toulouse.
  • 1907 : Le 23 décembre, la « maison dépositaire des enfants assistés de la Haute-Garonne » est installée dans un ancien orphelinat situé 41 rue des Récollets à Toulouse. Cette maison accueille trois catégories d’enfants : les enfants abandonnés, les orphelins, les enfants dont les parents sont déchus de l’autorité parentale. Il s’agit surtout, d’assurer la survie matérielle des enfants qui n’ont aucun soutien familial.


  •   Quelques sources incontournables

    Le site gallica.bnf.fr permet d'accéder à une foule de documents essentiels.

    Voici une liste de références qui nous ont été précieuses:

  • REVOLUTION - Les enfants assistés / Emile ALCINDER / édit. E. PAUL Paris 1912
  •   cet ouvrage essentiel retrace toute l'histoire légilative de l'assistance publique depuis la Révolution.

      Préface de cet ouvrage:

      Le livre de M. Alcindor comble une grave lacune de notre bibliographie charitable. La législation sur les Enfants assistés a été longtemps des plus compliquées et des plus touffues. On connaît le plan qu'avait conçu le Comité de mendicité de l'Assemblée Constituante pour assurer leur éducation physique et morale. Les enfants trouvés devenaient les enfants adoptifs de la Patrie. ils avaient, dans l'organisation générale et méthodique des secours publics, une place de prédilection. tel fut notamment l'objet de la loi du 28 juin 1793, à laquelle nos lois modernes ont emprunté leurs idées directrices. On sait aussi comment et pourquoi les plans grandioses ébauchés par La Rochefoucauld-Liancourt et repris par la Convention nationale échouèrent faute de ressources et à raison des conditions générales de la misère publique. Le décret de 1811 fut pendant quatre-vingts ans la charte organique des enfants trouvés. Jusqu'en 1859, cette législation est un dédale. Les circulaires, les règlements s' enchevêtrent et se contredisent. L'Etat, faute d'organisation, se décharge sur les hospices dépositaires du soin de juger de l'urgence des admissions et des dépenses du service. Cette période est comme le moyen âge de l'Assistance infantile. Du ministre de 1792, Roland, au ministre du Second Empire, Forcade de La Roquette, chacun apporte son système et cherche à le faire prévaloir à côté de la loi, pousse et grandit une législation latérale semblable à ces herbes jolies qui étouffent les épis et compromettent la récolte. De temps en temps surgit une mesure odieuse qui révèle un parti-pris de fanatisme et d'exploitation, telles les fameuses circulaires de Corbière en 1823 et en 1827 sur le déplacement d'office des enfants, inspirées par « l'école dure » et flétries par Lamartine. La loi du 27 juin 1904 est restée sur le chantier pendant plus de trente ans... Sans parler des projets du comte de Melun à la Législation de 1849, le Corps législatif avait été saisi, à la fin de l'Empire, d'un projet complet du baron de Beauverger. Théophile Roussel eut l'honneur de reprendre la question et la fit sienne. Le nom de cet honnête homme, est resté attaché à toute la législation charitable de la troisième République. Il est le digne héritier des grands Constituants et par la noblesse des inspirations, et par la hauteur des conceptions, et par l'application de la méthode scientifique à l'hygiène sociale. Le 8 juillet 1898, il déposa son rapport sur la réforme des Enfants assistés. Interrompue par la mort, son œuvre fut reprise par notre ami Paul Strauss, son zélé continuateur, qui en assura le succès. Les deux lois des 27 et 28 juin 1904 condensent en un tout homogène les dispositions éparses dans des textes multiples. Les deux grandes innovations qu'elle consacre sont la généralisation de l'admission à bureau ouvert et la fixation obligatoire d'un minimum de prix de pension pour les pupilles de l'Assistance...


  • TOULOUSE 1789-1800 - Recueil de documents sur l'assistance publique dans le district de Toulouse de 1789 à 1800 - Jean ADHER chez PRIVAT Tlse 1918
  •   ouvrage capital par la richesse des informations qu'il contient.

      Côté anecdotique: l'un des administrateurs de La Grave se nomme Pierre PESSEMESSE, n'oubliez pas ce nom !!!!!


  • RESTAURATION - P.V. des séances du Conseil Général de la Haute-Garonne notamment 2e session 1848 pages 229 et suivantes.
  •   Rapport sur les conséquences de la suppression du TOUR d'abandon et propositions ...

      Côté anecdotique: le rapporteur n'est autre que le conseiller d'AYGUESVIVES gendre de la comtesse de SEGUR et père des PETITES FILLES MODELES...


  • TROISIEME REPUBLIQUE - L'ENFANT A PARIS par Ali COFFIGNON chez Ernest KOLB éditeur (1889).
  •   Vous ne sauriez passer à côté de cette enquête sur le sort fait aux enfants à Paris, le rôle et les pratiques des sages-femmes, et bien des détails sur les procédures d'abandon ...



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